SARL BOUSQUET – Cafés Mogy
Siège social : 9 Place Buffon – CC La Boëtie – 33320 LE TAILLAN-MEDOC
SIREN 413 622 671 immatriculé au RCS de BORDEAUX
Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact à disposition sur ce site.
1/ Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente en « click and collect » conclue entre la SARL BOUSQUET – Cafés Mogy et ses clients particuliers par l’intermédiaire du site internet www.cafesmogy.fr.
Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Cafés Mogy.
2/ Acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande d’un produit sur le site www.cafesmogy.fr matérialise donc de la part du client l’acceptation des présentes CGV.
3/ Produits
Cafés Mogy propose une gamme de produits alimentaires et non-alimentaires, conformes aux lois françaises en vigueur.
Les illustrations ou photos des produits sur le site internet et proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La liste des produits proposés par Cafés Mogy sur le site internet www.cafesmogy.fr n’est pas exhaustive.
4/ Prix
Les prix de tous les produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition s’il y a.
Le taux de TVA appliqué est le taux français, à savoir 5,5% pour les produits alimentaires, et 20% pour les produits non-alimentaires. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.
Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs.
5/ Commande et livraison
Le processus de commande est le suivant :
Choix des articles sur le site internet www.cafesmogy.fr et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site si le client n’est pas déjà identifié ou création d’un compte client en remplissant toutes les informations nécessaires
Choix du jour et de l’heure de la récupération de la commande en boutique
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
Validation de la commande
Retrait de la commande en boutique contre paiement de l’intégralité de la commande
Le client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes de commande en ligne le détail de sa commande et les différents tarifs, et a la possibilité de la modifier ou de l’annuler à tout moment tant que la validation finale n’a pas été effectuée.
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.
Le paiement s’effectuera en boutique pour la livraison de la commande.
Cafés Mogy s’engage à contacter le client dans les 24h (jours ouvrables) suivant sa commande si tout ou partie des produits commandés sont indisponibles, et proposera soit un délai de réapprovisionnement raisonnable, soit une solution de remplacement. Le client aura alors le choix de maintenir sa commande ou de l’annuler sans frais.
Cafés Mogy reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande par le client.
Cafés Mogy se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Cafés Mogy s’engage à livrer les articles commandés au jour et à l’heure indiqués par le client lors de sa commande, dans la boutique CAFES MOGY – 9 Place Buffon – 33320 LE TAILLAN MEDOC, contre le paiement total de la commande dans l’instant.
Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci : CB, Amex, chèque, espèces
6/ Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être dans leur état et boite d’origine, parfaitement intacts, et ne doivent pas avoir été utilisés, sans quoi la responsabilité du client sera celle engagée.
Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropres à la vente, ou s’ils ont été utilisés.
Les produits alimentaires ne peuvent faire l’objet d’aucun retour, ni reprise ni échange, dans la mesure où les conditions normales de conservation ne pourront être garanties pour une remise en vente en toute sécurité.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour par mail via le formulaire de contact du présent site.
En cas de remboursement, la procédure vous sera indiquée en réponse à votre demande, et sera soit effectué par chèque ou en espèces.
7/ Responsabilité
Cafés Mogy est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
En cas de force majeure selon les modalités légales, Cafés Mogy ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution.
8/ Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.cafesmogy.fr sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans accord donné au préalable.
Les photos et illustrations sont soit la propriété pleine et entière de Cafés Mogy, soit leur exploitation a été autorisée par les marques proposées par Cafés Mogy, soit exploitables par Cafés Mogy car libres de droits (auteurs et autorisations Freepiks et Pixabay).
9/ Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
10/ Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant.
Toutes les données fournies ne le sont que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l’intermédiaire du site, et en ce qui concerne les coordonnées téléphoniques et postales, pour donner la possibilité à Cafés Mogy de prendre contact par ces biais en cas de litige (problème d’encaissement de chèque par exemple).
Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude.
Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif.
Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquence l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander.
La création d’un compte client sur www.cafesmogy.com entraîne l’acceptation par le client de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de Cafés Mogy uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles.
Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition se feront par courrier électronique.